Notice Légale Internet
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU WEB : www.ar-hotels.com
1. L’utilisation de cet espace Web est soumise à l’entière acceptation par l’Utilisateur de ces Conditions Générales d’Utilisation, ou de celles qui sont en vigueur à tout moment où l’utilisateur accède à celui-ci.
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3. L’entreprise se réserve le droit unilatéral de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toute autre condition générale ou particulière de son site Web. Elle se réserve également le droit de modifier à tout moment la présentation, configuration et localisation du Site Web, ainsi que les contenus et les conditions requises pour les utiliser.
4. L’Utilisateur reconnaît que l’accès à ce site est réalisé avec son libre consentement et qu’il est fait sous son exclusive responsabilité.
5.DELTAMAR WORLD SL, RENTA FORTE SL, EURHOTEL MANAGEMENT SERVICE, CAPANESA SL, COMUNIDAD PROPIETARIOS GALETAMAR se réserve le droit d’informer l’Autorité compétente de toute utilisation pouvant aller à l’encontre de ses intérêts ou droits ou pouvant constituer un délit.
6.DELTAMAR WORLD SL, RENTA FORTE SL, EURHOTEL MANAGEMENT SERVICE, CAPANESA SL, COMUNIDAD PROPIETARIOS GALETAMAR se réserve le droit de mettre fin à ce service web à tout moment sans aucune autre condition que l’avertissement dans les présentes conditions avec 15 jours d’avance.
CLAUSE D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
1.DELTAMAR WORLD SL, RENTA FORTE SL, EURHOTEL MANAGEMENT SERVICE, CAPANESA SL, COMUNIDAD PROPIETARIOS GALETAMAR ne peut pas garantir la disponibilité permanente du service qu’offre ce site, ni est responsable de tout dommage et préjudice produit ou pouvant se produire dans le futur, ni des défauts techniques, quelle que soit leur nature, qui découlent de l’utilisation de l’information contenue dans ce site Web.
2. Si, en raison d’une attaque informatique, il se produit des erreurs dans l’information fournie, DELTAMAR WORLD SL, RENTA FORTE SL, EURHOTEL MANAGEMENT SERVICE, CAPANESA SL, COMUNIDAD PROPIETARIOS GALETAMAR se dégage de toute responsabilité de ces erreurs, ainsi que des dommages causés par l’utilisation de l’information découlant de ces erreurs.
3. Le contenu de ce Web est purement informatif, en se dégageant à tout moment des possibles erreurs produites dans sa présentation. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, veuillez nous contacter à travers l’adresse de courrier dpo@ar-hotels.com
RÉGIME DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
1.La propriété industrielle et intellectuelle de tous les logos, emblèmes, ou de tout autre élément incorporé dans la conception de ce site appartient exclusivement à DELTAMAR WORLD SL, RENTA FORTE SL, EURHOTEL MANAGEMENT SERVICE, CAPANESA SL, COMUNIDAD PROPIETARIOS GALETAMAR. L’Utilisateur reconnaît et accepte ces droits. Les éléments de ce Web sur lesquels DELTAMAR WORLD SL, RENTA FORTE SL, EURHOTEL MANAGEMENT SERVICE, CAPANESA SL, COMUNIDAD PROPIETARIOS GALETAMAR n’a pas de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont utilisés avec l’autorisation correspondante.
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3. Il n’est pas permis d’éluder le copyright sur les droits de DELTAMAR WORLD SL, RENTA FORTE SL, EURHOTEL MANAGEMENT SERVICE, CAPANESA SL, COMUNIDAD PROPIETARIOS GALETAMAR, ni d’éluder ou essayer d’éluder les systèmes implantés de protection des contenus. Le droit de mention est permis tant que la source de provenance est indiquée.
4. Toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de ce portail ou des éléments de DELTAMAR WORLD SL, RENTA FORTE SL, EURHOTEL MANAGEMENT SERVICE, CAPANESA SL, COMUNIDAD PROPIETARIOS GALETAMAR, fera l’objet des opportunes mesures légales pour obtenir leur protection.
LÉGISLATION APPLICABLE
1.DELTAMAR WORLD SL, RENTA FORTE SL, EURHOTEL MANAGEMENT SERVICE, CAPANESA SL, COMUNIDAD PROPIETARIOS GALETAMAR, informe que ce site Web est hébergé en Espagne, pays dans lequel elle offre ses services, c’est pourquoi la seule législation applicable pour résoudre tout conflit quant à l’interprétation de ces conditions, est la législation espagnole, ainsi que les Traités Internationaux souscrits par l’Espagne.
2. Moyennant l’acceptation des présentes Conditions Générales, l’utilisateur se soumet à la juridiction des Tribunaux de la ville d’Alicante, pour résoudre tout désaccord relié au volet précédent.
COMMENT CONTACTER
Si vous souhaitez éclaircir tout aspect à propos des conditions d’utilisation décrites, vous pouvez vous adresser aux directions suivantes :
dpo@ar-hotels.com si vous le faites à travers le courrier électronique ou par écrit à DELTAMAR WORLD SL, RENTA FORTE SL, EURHOTEL MANAGEMENT SERVICE, CAPANESA SL, COMUNIDAD PROPIETARIOS GALETAMAR.
La même adresse pourra être utilisée dans tous les cas pour l’exercice des droits stipulés par la législation européenne en matière de Protection de Données (droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation, de limitation d'utilisation, de portabilité, de présentation des plaintes devant l'autorité compétente en matière de protection des données et, éventuellement, de demande d'indemnisation devant les juridictions ordinaires).
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