Notice Légale Internet

Notice Légale Internet




  • Date d’entrée en vigueur : 21/02/2018 (V.02)

  • CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU WEB : www.ar-hotels.com



1. L’utilisation de cet espace Web est soumise à l’entière acceptation par l’Utilisateur de ces Conditions Générales d’Utilisation, ou de celles qui sont en vigueur à tout moment où l’utilisateur accède à celui-ci.



2. Seul est permis l’accès à ce site ainsi que son utilisation à des fins licites, son utilisation s’adaptant à tout moment aux présentes Conditions Générales, à la loi applicable à tout moment, ainsi qu’à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’entreprise se réserve le droit de retirer l’accès à ce site, sans préavis, à tout utilisateur qui enfreint les dispositions de cette notice légale, ainsi que d’informer les autorités compétentes de toute activité pouvant constituer un délit.



3. L’entreprise se réserve le droit unilatéral de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toute autre condition générale ou particulière de son site Web. Elle se réserve également le droit de modifier à tout moment la présentation, configuration et localisation du Site Web, ainsi que les contenus et les conditions requises pour les utiliser.



4. L’Utilisateur reconnaît que l’accès à ce site est réalisé avec son libre consentement et qu’il est fait sous son exclusive responsabilité.



5.DELTAMAR WORLD SL se réserve le droit d’informer l’Autorité compétente de toute utilisation pouvant aller à l’encontre de ses intérêts ou droits ou pouvant constituer un délit.



6.DELTAMAR WORLD SL se réserve le droit de mettre fin à ce service web à tout moment sans aucune autre condition que l’avertissement dans les présentes conditions avec 15 jours d’avance.




  • CLAUSE D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ



1.DELTAMAR WORLD SL ne peut pas garantir la disponibilité permanente du service qu’offre ce site, ni est responsable de tout dommage et préjudice produit ou pouvant se produire dans le futur, ni des défauts techniques, quelle que soit leur nature, qui découlent de l’utilisation de l’information contenue dans ce site Web.



2. Si, en raison d’une attaque informatique, il se produit des erreurs dans l’information fournie, DELTAMAR WORLD SL se dégage de toute responsabilité de ces erreurs, ainsi que des dommages causés par l’utilisation de l’information découlant de ces erreurs.



3. Le contenu de ce Web est purement informatif, en se dégageant à tout moment des possibles erreurs produites dans sa présentation. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, veuillez nous contacter à travers l’adresse de courrier dpo@ar-hotels.com



 




  • RÉGIME DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE




  1. La propriété industrielle et intellectuelle de tous les logos, emblèmes, ou de tout autre élément incorporé dans la conception de ce site appartient exclusivement à DELTAMAR WORLD SL. L’Utilisateur reconnaît et accepte ces droits. Les éléments de ce Web sur lesquels DELTAMAR WORLD SL n’a pas de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont utilisés avec l’autorisation correspondante.

  2. Il est formellement interdit de reproduire partiellement ou totalement le contenu de www.ar-hotels.com ainsi que de le transmettre ou enregistrer par des systèmes de récupération d’information, de n’importe quelle forme ou sur n’importe quel moyen, sauf sur autorisation préalable par écrit de DELTAMAR WORLD SL



3. Il n’est pas permis d’éluder le copyright sur les droits de DELTAMAR WORLD SL, ni d’éluder ou essayer d’éluder les systèmes implantés de protection des contenus. Le droit de mention est permis tant que la source de provenance est indiquée.



4. Toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de ce portail ou des éléments de DELTAMAR WORLD SL, fera l’objet des opportunes mesures légales pour obtenir leur protection.



 




  • LÉGISLATION APPLICABLE



1.DELTAMAR WORLD SL, informe que ce site Web est hébergé en Espagne, pays dans lequel elle offre ses services, c’est pourquoi la seule législation applicable pour résoudre tout conflit quant à l’interprétation de ces conditions, est la législation espagnole, ainsi que les Traités Internationaux souscrits par l’Espagne.



2. Moyennant l’acceptation des présentes Conditions Générales, l’utilisateur se soumet à la juridiction des Tribunaux de la ville d’Alicante, pour résoudre tout désaccord relié au volet précédent.



 




  • COMMENT CONTACTER



Si vous souhaitez éclaircir tout aspect à propos des conditions d’utilisation décrites, vous pouvez vous adresser aux directions suivantes :



dpo@ar-hotels.com si vous le faites à travers le courrier électronique ou par écrit à DELTAMAR WORLD SL, C/Ponent 1  03710 Calpe  Alicante



 



DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES



RAISON SOCIALE : DELTAMAR WORLD SL



CIF (SIRET espagnol) : E 03165677



Adresse : C/Ponent 1  03710 Calpe  Alicante



Tél. +34 965 83 26 18



reservas@ar-hotels.com



 



Horaire d’Accueil du public :  9.00 – 20.00



Données d’autres Registres (par ex., Agences de Voyages de la Communauté de Valencia).




INSCRITA EN EL REGISTRO MERCANTIL: Libro 0, tomo 2608, Folio 124, Hoja A74192, Inscripcion 1