Date d’entrée en vigueur: 06/03/2023 (V.09) / Web: www.ar-hotels.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU WEB

1. L’utilisation de cet espace Web est soumise à l’entière acceptation par les Utilisateurs de ces Conditions Générales d’Utilisation, ou de celles qui sont en vigueur à tout moment où les utilisateurs accèdent accède à celui-ci.
2. Seul est permis l’accès à ce site ainsi que son utilisation à des fins licites, son utilisation s’adaptant à tout moment aux présentes Conditions Générales, à la loi applicable à tout moment, ainsi qu’à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Les entreprises se réservent se réserve le droit de retirer l’accès à ce site, sans préavis, à tout utilisateur qui enfreint les dispositions de cette notice légale, ainsi que d’informer les autorités compétentes de toute activité pouvant constituer un délit.
3. Les entreprises se réservent se réserve le droit unilatéral de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toute autre condition générale ou particulière de son site Web. Elle se réserve également le droit de modifier à tout moment la présentation, configuration et localisation du Site Web, ainsi que les contenus et les conditions requises pour les utiliser.
4. Les Utilisateurs reconnaissent que l’accès à ce site est réalisé avec son libre consentement et qu’il est fait sous son exclusive responsabilité.
5. CAPANESA SLU., CO-RESPONSABLE DU TRAITEMENT se réservent le droit d’informer l’Autorité compétente de toute utilisation pouvant aller à l’encontre de ses intérêts ou droits ou pouvant constituer un délit.
6. CAPANESA SLU. se réservent le droit de mettre fin à ce service web à tout moment sans aucune autre condition que l’avertissement dans les présentes conditions avec 15 jours d’avance.

CLAUSE D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

1. CAPANESA SLU. ne peuvent pas garantir la disponibilité permanente du service qu’offre ce site, ni sont responsables de tout dommage et préjudice produit ou pouvant se produire dans le futur, ni des défauts techniques, quelle que soit leur nature, qui découlent de l’utilisation de l’information contenue dans ce site Web.
2. Si, en raison d’une attaque informatique, il se produit des erreurs dans l’information fournie, CAPANESA SLU. se dégagent de toute responsabilité de ces erreurs, ainsi que des dommages causés par l’utilisation de l’information découlant de ces erreurs.
3. Le contenu de ce Web est purement informatif, en se dégageant à tout moment des possibles erreurs produites dans sa présentation. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, veuillez nous contacter à travers l’adresse de courrier [email protected]

RÉGIME DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

1. La propriété industrielle et intellectuelle de tous les logos, emblèmes, ou de tout autre élément incorporé dans la conception de ce site appartient exclusivement à CAPANESA SLU. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent ces droits. Les éléments de ce Web sur lesquels CAPANESA SLU. n’ont pas de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont utilisés avec l’autorisation correspondante.
2. Il est formellement interdit de reproduire partiellement ou totalement le contenu de www.ar-hotels.com ainsi que de le transmettre ou enregistrer par des systèmes de récupération d’information, de n’importe quelle forme ou sur n’importe quel moyen, sauf sur autorisation préalable par écrit de CAPANESA SLU.
3. Il n’est pas permis d’éluder le copyright sur les droits de CAPANESA SLU., ni d’éluder ou essayer d’éluder les systèmes implantés de protection des contenus. Le droit de mention est permis tant que la source de provenance est indiquée.
4. Toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de ce portail ou des éléments de CAPANESA SLU., feront l’objet des opportunes mesures légales pour obtenir leur protection.

LÉGISLATION APPLICABLE

1. CAPANESA SLU.  informent que ce site Web est hébergé en Espagne, pays dans lequel elles offrent ses services, c’est pourquoi la seule législation applicable pour résoudre tout conflit quant à l’interprétation de ces conditions, est la législation espagnole, ainsi que les Traités Internationaux souscrits par l’Espagne.
2. Moyennant l’acceptation des présentes Conditions Générales, les utilisateurs se soumettent se soumet à la juridiction des Tribunaux compétents, pour résoudre tout désaccord relié au volet précédent.

COMMENT CONTACTER

Si vous souhaitez éclaircir tout aspect à propos des conditions d’utilisation décrites, vous pouvez vous adresser aux directions suivantes :

[email protected] si vous le faites à travers le courrier électronique ou par écrit à CAPANESA SLU.

La même adresse pourra être utilisée dans tous les cas pour l’exercice des droits stipulés par la législation européenne en matière de Protection de Données (droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation, de limitation d'utilisation, de portabilité, de présentation des plaintes devant l'autorité compétente en matière de protection des données et, éventuellement, de demande d'indemnisation devant les juridictions ordinaires).

DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES

RAISON SOCIALE: Capanesa SLU

CIF (SIRET ESPAGNOL): B 03450376

Adresse: Ptda. La Caleta 28 03710 Calpe Alicante

Tel:+34 900 103 798

Fax: +34 965 83 62 64

Email: [email protected] 

Horaire d’Accueil du public: 09:30 – 20:00

INSCRITA EN EL REGISTRO MERCANTIL: Libro 77 Sección 3 Tomo 1089 General Folio 219 Hoja 11025 Inscripción 1a